Un regard expert et impartial pour établir la vérité, protéger vos collaborateurs et limiter vos risques juridiques.

Enquête administrative

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Pourquoi externaliser votre enquête administrative ?

Face à un signalement de harcèlement, de discrimination ou de faute grave, l’employeur a une obligation de réagir vite et bien. Faire appel à Semafor pour une enquête administrative vous garantit : Neutralité absolue, sécurité juridique, sérénité et respect des délais.

Domaines d'intervention

  • Risques psychosociaux : Allégations de harcèlement moral ou sexuel
  • Ethique et Déontologie : Suspicion de fraude, vol, ou conflit d’intérêts
  • Management : Signalements de pratiques managériales ou abus de pouvoir
  • Discriminations : Propos ou actes discriminatoires (origine, genre, etc.)
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Zones d’intervention Normandie Île-de-France Pays de la Loire À distance

Cabinet expert en enquêtes administratives et investigations internes

Accompagnement au traitement des signalements / Enquêtes paritaires et contradictoires

Prestation d’audit d’expertise suite à des allégations de harcèlement ou de manquements

Service d'instruction de dossiers et de médiation en milieu professionnel

Nous pouvons vous accompagner :

  • Directement au sein de votre établissement, partout en Normandie, Île-de-France ou Pays de la Loire.
  • Dans nos bureaux dédiés pour garantir la confidentialité des auditions.
  • Dans des espaces neutres réservés par nos soins pour assurer l'impartialité et la sérénité des entretiens.

En Normandie :
Caen (14), Rouen (76), Le Havre (76), Cherbourg-en-Cotentin (50), Évreux (27), Dieppe (76), Alençon (61), Lisieux (14), Saint-Lô (50), Vernon (27), Fécamp (76), Flers (61), Hérouville-Saint-Clair (14), Val-de-Reuil (27)...

En Île-de-France :
Paris (75), Boulogne-Billancourt (92), Saint-Denis (93), Argenteuil (95), Montreuil (93), Nanterre (92), Créteil (94), Versailles (78), Courbevoie (92), Colombes (92), Vitry-sur-Seine (94), Aulnay-sous-Bois (93), Asnières-sur-Seine (92)...

En Pays de la Loire :
Nantes (44), Angers (49), Le Mans (72), Saint-Nazaire (44), Cholet (49), Laval (53), La Roche-sur-Yon (85), Rezé (44), Saumur (49), Saint-Herblain (44), Orvault (44), Challans (85), Vertou (44), Sablé-sur-Sarthe (72), Trélazé (49), Les Herbiers (85)...

À distance dans toute la France :
Nos accompagnements peuvent être réalisés entièrement à distance grâce à des outils sécurisés (visioconférence, plateformes collaboratives, etc.). Cette solution est idéale pour les entreprises multisites ou les salarié·e·s en télétravail.

Test : Votre situation nécessite-t-elle une enquête administrative ?

1️⃣ Avez-vous reçu un signalement formel (écrit ou oral) pour harcèlement ou discrimination ?

2️⃣ Les faits rapportés impliquent-ils des membres de la direction ou du management direct ?

3️⃣ Existe-t-il un risque de recours aux Prud'hommes en cas de sanction disciplinaire ?

4️⃣ Les versions des faits entre les protagonistes sont-elles totalement contradictoires ?

5️⃣ Avez-vous les ressources internes neutres et formées pour mener les auditions ?

6️⃣ Le CSE ou les représentants du personnel exigent-ils une expertise externe ?

7️⃣ Êtes-vous encore dans le délai légal de 2 mois pour engager une procédure ?

8️⃣ Redoutez-vous une accusation de "chasse aux sorcières" ou de partialité si vous enquêtez seul ?

Alerte pour harcèlement moral « ascendant »

Une manager expérimentée au sein d’une PME en Normandie s’était retrouvée isolée après que trois membres de son équipe eurent déposé simultanément un signalement pour « management toxique ». Notre cabinet a alors diligenté une enquête administrative sur site afin de croiser les témoignages et d'analyser les faits de manière impartiale. Cette investigation a mis en lumière une réalité complexe : un phénomène de « coalition » visant à rejeter de nouveaux processus de contrôle qualité plutôt qu’un réel harcèlement.

Grande entreprise dans l'automobile

Signalement pour agissements sexistes

Dans une entreprise industrielle (93), un salarié était accusé de propos déplacés et de gestes ambigus de façon répétée envers plusieurs de ses collègues féminines. Nous avons procédé à une instruction complète du dossier via des auditions individuelles sécurisées pour établir une chronologie de faits précis et sortir du stade des simples rumeurs. Cette démarche a permis de transformer des témoignages informels en preuves tangibles et datées

COMPAGNIE D'ASSURANCE PARISIENNE

Mehdi - consultant assessment chez Semafor

Hey!

JE SUIS MEHDI.

Référent Semafor - Enquête Administrative

On me définit souvent comme le « tiers de confiance » de l’organisation. Pourquoi ? Parce qu’une enquête administrative ne tolère aucune approximation : elle exige une neutralité absolue et une rigueur méthodologique sans faille.

Mon engagement : transformer l’incertitude en clarté factuelle.

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Notre Méthodologie

Transformer chaque signalement en une analyse factuelle & objective

Pour garantir l’impartialité de nos conclusions, nous avons co-construit notre méthodologie avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit social

Référentiel de mesure

Qualification Juridique et Jurisprudentielle

Matrice de Matérialité et de Concordance

Listing des faits, témoignages et preuves matérielles

Audit de Traces Numériques

Analyse des métadonnées / messageries instantanées

Grille d’Entretien

Aider l'auditionné à restituer sans influencer

Mapping temporel

Reconstituer l'enchaînement des faits ou incidents sur plusieurs mois

Baromètre

Évaluer la position de chaque témoin et garantir l'absence de biais dans le rapport final

« La paix n'est pas l'absence de guerre, c'est une vertu, un état d'esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice. »
Baruch Spinoza
Philosophe

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vos défis un succès !

Un membre de notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.

Les étapes d'une enquête administrative

1. Cadrage et Lettre de Mission

Nous définissons ensemble le périmètre de l’enquête (faits visés, personnes à auditionner) et établissons un calendrier d’intervention strict.

 

2. Instruction et Recueil de Preuves

  • Analyse Documentaire : Étude des pièces matérielles (emails, logs, plannings, règlements).
  • Auditions Individuelles : Entretiens structurés avec le plaignant, les témoins et le mis en cause.
  • Procès-Verbaux : Rédaction de PV détaillés, relus et signés par chaque auditionné pour garantir la validité des témoignages.

 

3. Analyse de Matérialité

Nos experts croisent les versions, vérifient la cohérence des récits et écartent les jugements de valeur pour ne retenir que les faits établis.

 

4. Rapport d’Enquête Final

Nous vous remettons un rapport exhaustif comprenant :

  • La synthèse des témoignages.
  • La qualification factuelle (faits caractérisés ou non).
  • L’analyse du contexte et de la crédibilité des versions.

 

5. Préconisations Stratégiques

Au-delà des faits, nous vous conseillons sur les suites à donner : mesures conservatoires, procédures disciplinaires, ou plan de remédiation (formation, médiation).

Foire aux Questions (FAQ)

Le recours à un tiers expert garantit l’impartialité et la neutralité nécessaires à la validité de la procédure. En externalisant l’enquête, vous protégez la direction de tout soupçon de favorisme ou de partialité, tout en offrant aux collaborateurs un espace de parole sécurisé, libéré des rapports de subordination.

Notre méthodologie respecte scrupuleusement le principe du contradictoire et les exigences de la jurisprudence sociale. Le rapport circonstancié que nous remettons constitue une pièce probante solide. Il permet à l’employeur de fonder une décision (sanction disciplinaire ou mise hors de cause) sur des faits matériellement vérifiables, limitant ainsi les risques de contentieux prud’homal.

La confidentialité est le socle de notre intervention. Les entretiens sont menés dans un cadre strict :

  • Anonymisation possible des témoignages dans le corps du rapport si la sécurité des déposants l’exige.
  • Protocoles de recueil conformes aux RGPD.
  • Choix de lieux neutres (hors de l’entreprise) pour garantir la discrétion des échanges.

Oui. Dès lors que l’employeur a connaissance de faits potentiels de harcèlement ou de agissements sexistes (via une rumeur persistante, un signalement du CSE ou une alerte du médecin du travail), il a l’obligation d’agir. L’enquête administrative est alors l’outil de levée de doute par excellence.

La réactivité est déterminante pour stopper la dégradation du climat social. Une fois mandatés, nous intervenons dès que possible pour lancer l’étape de cadrage. La durée totale dépend du nombre d’auditions, mais nous nous engageons sur un calendrier resserré pour rendre nos conclusions dans les meilleurs délais.

Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur clé, particulièrement via son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Mandater notre cabinet permet de répondre à cette alerte de manière objective. Nous pouvons également mener des enquêtes paritaires, où notre méthodologie sert de base commune de travail entre la Direction et les représentants du personnel, garantissant ainsi que les conclusions ne seront pas contestées par les instances.

Le budget d’une enquête administrative est strictement corrélé au nombre d’auditions à réaliser et à la complexité du dossier (volume de pièces à analyser, enjeux juridiques). Nous fonctionnons généralement sur la base d’un forfait journalier transparent incluant :

  • La phase de cadrage et l’analyse documentaire.
  • La conduite des entretiens (en présentiel ou distanciel sécurisé).
  • La rédaction du rapport final circonstancié.
    Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé après un premier échange gracieux de qualification de l’alerte.

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